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3 mars 2021

CARTE SCOLAIRE 2021

CTSD du 2 mars : le coup de massue

CTSD du 2 mars 2021 : le coup de massue

Une fois n’est pas coutume, cette année, le DASEN avait, pour la 1ère fois, invité les représentants des personnels à un groupe de travail le 11 février dernier afin d’échanger au sujet de la carte scolaire pour la rentrée 2021. Durant ce temps de « dialogue social », il nous a exposé ses critères définissant la « fragilité » d’une école. Il a insisté sur sa volonté de ne pas laisser perdurer des situations d’encadrement inéquitable entre écoles. Le DASEN a ensuite demandé aux représentants.es des personnels quelles écoles de se positionner sur ces ecoles dites « fragiles ». Le SNUipp-FSU n’a pas accepté de répondre à ce type de questions qui consistait à identifier des écoles « à fermer », mais a donné des informations sur le contexte de certaines d’entre elles et a surtout rappelé les nécessités d’ouvertures comme à Rimeize ou Nasbinals. Le DASEN a dit vouloir soutenir en priorité les écoles à 1 et 2 classes. Pour cela, il souhaitait se donner du temps (2 ans) avec les élus et les équipes pour savoir si « un retrait de poste était plus intéressant qu’un maintien ». Pour lui, il n’y avait pas lieu d’informer les élus de son projet de carte scolaire avant le CTSD.

Le lendemain, les services de la DSDEN ont transmis aux représentants des personnels les documents de travail du CTSD programmé le 2 mars soit au retour des vacances. Le seul document de projet de carte scolaire se limitait à présenter les mesures administratives : fermeture de tous les TR ZIL transformés en postes de TRBD, fermeture d’un poste monolingue et ouverture d’un poste bilingue français/occitan à l’école primaire de Marvejols, fermeture du poste CPD EDD au profit d’un poste de CPD Français, ouverture des décharges de direction règlementaires pour la prochaine rentrée.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU pensaient alors, en toute bonne foi, que le DASEN, avec une dotation nulle, souhaitait se donner le temps d’une année scolaire de plus pour construire un projet de carte scolaire au plus près de la réalité du terrain. Quelle ne fut pas leur surprise de découvrir, en instance, le projet sanglant de carte scolaire présentée à l’oral par le DASEN :

Ouvertures

Postes en classe :

3ème classe à Rimeize

postes de TRBD rattachés à :
-  Saint Germain de Calberte,
-  Saint Martin de Lansuscle,
-  Vialas,
-  La Bastide Puylaurent,
-  Le Massegros,
-  Meyrueis,
-  Langogne.

Postes dits « hors la classe » :
-  1 poste d’enseignant référent,
-  1,5 ETP pour les chargés de formateurs, décharges de direction ( augmentation réglementaire )
-  de Langogne et de Florac
-  des écoles de 1 à 3 classes

Fermetures

de classe dans des écoles de 3 classes et plus :
- Albaret-Sainte-Marie
- Badaroux
- Chanac
- Fournels
- Marvejols
- Saint Bauzile Rouffiac
- Saint Germain du Teil.

. Postes dits « hors la classe »
-  1 poste EMALA,
-  3 postes d’animateur soutien ruralité.

Le DASEN a justifié ses choix par un diagnostic de territoire reposant sur 5 points à améliorer pour plus d’équité : l’augmentation de la brigade de remplacement, l’équité du taux d’encadrement (nombre d’enseignants par rapport au nombre d’élèves, l’amélioration des conditions de suivi des élèves en situation de handicap, la mise en place de moyens supplémentaires pour les chargés de formation qui seront déchargés à mi-temps, la mise en place des nouvelles décharges de direction réglementaires.

Les élus du SNUipp-FSU 48 ne peuvent que souscrire à la majorité de ces critères mais se sont fermement opposés en instance à la méthode employée par le DASEN et aux conséquences négatives de ces nombreuses fermetures de postes. Si le DASEN a insisté à de nombreuses reprise sur le cadre départemental de l’analyse des besoins et donc des décisions de ce CTSD, il n’en demeure pas moins comme il l’a lui-même dit en fin d’instance, que ces dernières s’inscrivent bien dans un cadre national ne serait ce que pour répondre aux priorités nationales. Pour le SNUipp-FSU elles sont même conditionnées par le cadrage et la politique nationale qui définit non seulement les priorités mais les moyens accordés pour les mettre en place. Avec 0 postes comment ouvrir sans fermer ? Comment parler d’équité en comparant des territoires qui ne sont pas comparables au sein de notre département ? Pour nous l’équité consiste à donner à chacun les moyens de réussir en fonction de ses besoins et du contexte particulier ( géographique, social, culturel) dans lequel cette réussite s’inscrira.

Ils ont dénoncé, entre autres : la disparition des TR ZIL qui étaient gérés à un échelon de proximité, la disparition progressive ou plus brutale des personnels qualifiés dans la prise en charge de la difficulté scolaire : RASED et animateurs soutien ; la mise en place de nouvelles décharges de direction nécessaires évidemment mais imposées par le ministère sans moyens supplémentaires dédiés ; la fermeture du dernier poste EMALA du département indispensable pour mener des projets sur notre territoire rural et faire du lien….

Concernant le temps de décharge pour les chargés de mission nous avons rappelé que lorsde la carte scolaire 2020 le SNUipp-FSU48 le SNUipp-fsu avait dénoncé le nombre très insuffisant de moyens accordés …

Les représentants du SNUipp-FSU et tous les représentants des autres syndicats ont voté unanimement contre ce projet de carte scolaire. Un CTSD de repli aura donc lieu le jeudi 11 mars prochain avant le CDEN qui entérinera les ouvertures et fermetures le 19 mars prochain. Ce nouveau délai compense quelque peu le manque d’information préalable pour faire un travail sérieux et construit argumenté sur chaque proposition du projet habituellement communiqué aux représentants.es des personnels, et le très mauvais calendrier avec la période de vacances entre le groupe de travail et le CTSD : il est encore temps de réagir et d’argumenter pour faire évoluer ce projet et sauver des postes !

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU au 04 66 49 15 90 ou par mail snu48@snuipp.fr

QUESTIONS DIVERSES de la FSU ( aucune autre QD)

Situation sanitaire liée au Covid 19 ( en italique les réponse du Dasen ou de la Secrétaire Générale ou de la responsable DRHE)

- Tests salivaires : qu’est il envisagé en Lozère ?

Réponse du Dasen : Les tests salivaires, réalisés par un laboratoire mendois, débuteront la semaine du 8 mars dans des écoles ciblées par l’ARS. La liste des écoles concernées sera communiquée …jeudi 11 mars. Pour certaines ce sera une action ponctuelle pour d’autres ( précision SNUipp :dispositif sentinelle) le test aura lieu tous les 15 jours. Le rôle des enseignants se limitera à accompagner les élèves pour passer le tests. Les parents auront au préalable donné leur autorisation.( précision SNUipp : information et collecte des autorisations à la charge des écoles bien sûr).

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que les seules informations divulguées sur le sujet l’avaient été … dans la presse locale ce mardi 2 !

- Organisation de la médecine scolaire en Lozère

Un médecin généraliste vacataire sur un contrat de temps partiel et l’espoir d’un recrutement pour la rentrée 2021-03-03 Intervention des infirmières des collèges sur du temps réglementairement dédié au premier degré

- Personnels vulnérables (professeurs des écoles et AESH) : combien sont en ASA ? En télétravail ?

3 professeurs des écoles et 2 AESH en ASA , pas de télétravail.

Mouvement intradépartemental 2021 :

- en réponse aux demandes de la FSU lors du CTA du 29 janvier dernier l’administration s’est engagée à publier un guide mobilité par corps, qui sera donc départemental pour les professeurs des écoles. Ce guide doit notamment apporter des précisions sur le fonctionnement de l’algorithme et son principe de « balayette » qui a posé problème l’année dernière. Pouvez- vous nous confirmer la publication de ce guide explicatif pour la Lozère ? Nous demandons par ailleurs la réunion d’un groupe de travail départemental pour pouvoir porter les questions des personnels préalablement à la parution de ce document.

Un guide départemental sera publié entre le 19 mars et début avril Accord pour un Groupe de travail

- à quelle date sera publiée la circulaire départementale ?

Pas de circulaire remplacée par le guide

- quel est le calendrier des opérations du mouvement départemental ?

Suivant un cadrage national : Saisie des vœux entre le 6 avril et le 15 avril Résultats le 15 mai

Départs en congé formation

Le ou les départs en formation seront étudiés lors de la CAPD du 18 mars

• Ruptures conventionnelles et démissions :

Combien de demandes de ruptures conventionnelles et de démissions ont-elles été déposées depuis septembre 2020 ? Combien sont effectives à ce jour ?

1 rupture conventionnelle en cours d’instruction, aucune démission

• ASH :

- Ulis école : effectifs des élèves scolarisés dans les écoles publiques ? Effectifs des élèves scolarisés dans les écoles privées ? Sur un effectif total de 69 élèves, 56 élèves sont scolarisés dans les 6 ULIS des écoles publiques et 13 élèves dans les 2 ULIS des écoles privées

- Nombre d’élèves accompagnés par un AESH en dispositif ULIS ? en classe ordinaire ?

- Effectifs des élèves avec une notification MDPH scolarisés dans les écoles publiques ? effectifs des élèves avec une notification MDPH scolarisés dans les écoles privées ? Effectifs des élèves scolarisés en primaire avec une notification MDPH en attente d’accompagnement ? Nous compléterons ce sujet prochainement ce points avec les réponses apportées par la Secrétaire Générale.

- Départs en stage de formation spécialisée CAPPEI ? En cours d’instruction. La réunion d’information sur la formation CAPPEI menée par l’ien ASH a eu lieu.

- personnel AESH : y a-t-il une fiche de vœux de prévue pour préparer la rentrée de septembre 2021 ?

Cette proposition ( précision : faite par le SNUipp-FSU et ayant obtenu un accord de principe lors de réunions antérieures) sera étudiée lors d’un groupe de travail AESH académique ( auquel participe quand il est réuni la représentante AESH du SNUipp-FSU 48)

Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2021 Les écoles et communes concernées seront contactées et informées en temps utiles pour une validation en instance en fin d’année scolaire

Le SNUipp-FSU a rappelé la situation des écoles de St Chély, dernières écoles du département à fonctionner sur 4,5 jours donc le mercredi. Il a insisté sur la nécessité et l’urgence d’entendre les équipes pédagogiques de ces écoles et de faciliter la communication sincère entre les différents acteurs de l’école.

Etat des postes fléchés « occitan » dans chaque cursus bilingue du département.

Cursus bilingue de Marvejols : 4 postes

 Cursus bilingue de Mende : maternelle les Solelhons 1 poste – élémentaire Bonijol 5 postes

 Cursus bilingue de St Chély : maternelle 1 poste - élémentaire 3 postes

Bilan provisoire de la mission remplacement des trois postes Animateur Soutien Ruralité. Pour rappel ces 3 postes dédiés au rural et localisé sur décision du Dasen dans des secteurs répondant à des critères sociaux précis, ont été modifié lors de la carte scolaire 2020 contre l’avis unanime des représentants des personnels . A leurs missions de soutien et de travail en équipe au sein d’une ou plusieurs écoles, il a été ajouté une mission de remplacement dans leur(s) école(s) de fonctionnement .

Au 12 février :

ASOU Langogne élémentaire (1 école soit 8 classes) 10 jours

ASOU Florac élémentaire - Le Pont de Montvert (2 écoles soit 12 classes) 16 jours

ASOU RPI Ste Croix- Pont Ravagers – Gabriac et St Etienne Vée Fse (4 écoles soit 6 classes) 59 jours

 

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