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25 novembre 2020

CTA de novembre 2020

Initialement prévu en une seule fois le 12 novembre 2020, la Rectrice a décidé de dédoubler ce Comité Technique Académique au vu de la lourdeur de l’ordre du jour prévu. Avec 8h40 de réunion étalées sur le jeudi 12 novembre et le vendredi 20 novembre, c’était sans doute préférable. Ces instances se sont déroulées de manière hybride, avec des membres en visio-conférence et d’autres présent-es au rectorat.

Le SNUipp a fait deux déclarations liminaires (au sein de celle de la FSU), que vous trouverez en pièces jointes.

A noter que, contrairement à l’usage, la Rectrice Sophie Béjean a pris la parole avant les organisations syndicales lors de la première session, pour tenter de déminer l’expression de l’exaspération des collègues suite à la rentrée totalement ratée du 2 novembre. Ministre et Rectrice s’en défendent : cette dernière assurant la sincérité de Blanquer aux côtés des enseignants pour l’hommage à notre collègue Samuel Paty.

Les déclarations liminaires font apparaître une unanimité rare des Organisations Syndicales concernant l’exaspération et l’épuisement de notre profession.

La Rectrice s’agace des prises de paroles, qu’elle juge trop longues, ce qui, selon elle, limite la possibilité d’échanger sur l’ordre du jour, mais ensuite elle refuse que l’on amène des contre-arguments à ses discours tout au long de la réunion. Cette conception particulière du « dialogue » social est également illustrée par le renvoi de certaines questions 1er degré aux instances départementales. (NB Ce mode de communication dysfonctionnel est hélas devenu une habitude : l’administration se contente d’écouter nos griefs et nos analyses, sans daigner apporter une réponse). Tout juste a-t-elle répondu à notre interpellation concernant les documents administratifs nécessaires à la défense des intérêts des personnels, en concédant que certains documents que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs nous autorise à avoir, seraient envoyés à la fin du mois aux OS. Pour rappel le SNUipp-fsu 48 a interpellé régulièrement les dasen passé et actuel de la Lozère depuis le mois d’avril : tout devait être arbitré au niveau académique…

Le SNUipp restera vigilant pour que l’ensemble des documents soient envoyés conformément à l’avis de la CADA.

Comme au niveau ministériel, le mépris de la hiérarchie vis à vis des représentants des personnels et donc par là même des personnels est toujours à l’œuvre. Et pourtant les cadres ne sont que nommés.es alors que les représentants des personnels sont élus.es par la profession, à bon entendeur…

Ordre du jour :

1/ Situation sanitaire (12/11 et 20/11)

La Rectrice présente de nouveau ses « excuses » : nous sommes dans une double crise : sanitaire et attentats. L’adaptation de la rentrée était donc nécessaire selon elle. L’assassinat de notre collègue a été un grand choc pour tout le monde : le Ministre a rencontré les OS pendant les vacances et accepté un temps de concertation des personnels avant l’arrivée des élèves pour préparer l’hommage le 2/11 réclamé par la FSU. Le conseil de défense a, une fois de plus, dédit le Ministre. La Rectrice souligne que l’hommage s’est tout de même très bien deroulé dans les établissements de l’Académie. A la demande de la FSU, elle chiffre à une vingtaine le nombre d’incidents dont 5 ayant donné lieu à un signalement (fait établissement). Elle renvoie aux ressources sur la laïcité produites par le ministère et le pôle valeurs de notre académie.

Nombre de cas covid dans les écoles : Sur la situation sanitaire, le SNUipp est intervenu lors des deux CTA sur les chiffres mensongers produits par le Ministère concernant le nombre de contaminations recensé dans les établissements scolaires de notre académie. La Rectrice a tenté de les justifier en expliquant que l’Education nationale se basait sur les cas déclarés par les parents auprès des établissements. Cette justification n’explique en rien l’écart énorme avec les chiffres de Santé Publique France (11 fois plus dans notre académie) ; c’est bien davantage la politique « Pas de vagues, pas de fermetures d’écoles » qui est à l’oeuvre puisqu’on limite artificiellement les cas contacts en ne testant pas les élèves et pas systématiquement les personnels…

Brassage et remplacement : Le SNUipp-FSU est également intervenu à plusieurs reprises sur l’impossibilité d’éviter les brassages quand les PE ne sont pas remplacé-es et que leurs élèves sont réparti-es dans les autres classes. Nous alertons sur l’épuisement des équipes (enseignant-es et AESH), en particulier les directeurs-trices qui sont en butte à l’agressivité de certains parents sur le port du masque obligatoire en élémentaire.

Masque pour les élèves : Selon la rectrice, la réglementation est claire : on accueille les enfants s’ils portent un masque : non-port uniquement sous certificat médical. Si un enfant arrive sans masque, l’école en fournit un. Si un enfant arrive seul sans masque car ses parents refusent qu’il le porte, on le met à l’écart et on appelle ses parents. La Rectrice assure du soutien de la hiérarchie en cas d’incident : fait établissement, protection juridique du fonctionnaire en cas de plainte.

Grenelle : Elle nous renvoie sur les annonces du Grenelle sur la pseudo-revalorisation des personnels et la prime ridicule de direction (qui devrait être versée en décembre 2020) ; ces décisions ont été une fois de plus prises par le Ministre seul, sans consultation des organisations syndicales, et ne concerne que 31 % des personnels… Vous avez dit mépris ?

Recrutements : Sur le remplacement des PE et des AESH, elle nous informe le 20/11 de la possibilité accordée par le ministère de recruter des contractuels sur des contrats très courts pour pallier cette carence, sans donner le volume d’Equivalent Temps Plein concernés, contrairement à d’autres académies. Ce n’est pas une réponse satisfaisante pour le SNUipp-FSU, puisque nous réclamions le ré-abondement et le recrutement de stagiaires sur la liste complémentaire, pour que ces collègues bénéficient d’une formation et d’une titularisation. La Rectrice affirme clairement que ce n’est pas l’intention du ministre de recruter des fonctionnaires, pérennes. L’exigence de personnels supplémentaires dans les Ecoles pour permettre le non-brassage est donc rejetée. Pour le recrutement de services civiques, l’organisation au niveau de l’académie n’est pas encore arrêtée (nombre et répartition entre départements).

Personnels à risque : En revanche, elle confirme que ce sont bien tous les personnels à risques, sur les 11 critères établis en mai 2020 qui peuvent bénéficier d’une ASA : aucun IEN ne peut donc la leur refuser. Ce régime n’inflige pas de jour de carence, et on ne peut demander de travail à distance au/ à la collègue… Les conjoint-es de personnels vulnérables ne sont pas quant à eux autorisés à s’absenter. La Rectrice annonce également la priorité aux personnels EN pour obtenir un test PCR, ainsi que l’expérimentation de test antigéniques dans l’académie (50 000,doses) : ce déploiement sera géré par la préfecture, en lien avec l’EN et l’ARS.

Protection des AESH : Nous intervenons concernant les AESH pour demander des masques plus protecteurs, ces collègues étant très proches physiquement des enfants qu’ils-elles accompagnent. La Rectrice prétend que ces masques ont été fournis depuis le début de l’année,... ce ne sont pas les remontées du terrain ! Elle nous indique alors que les demandes doivent être remontées aux supérieurs hiérarchiques et les AESH seront livré-es.

Pour le SNUipp et la FSU, la gestion de la crise sanitaire n’est en œuvre que grâce à la professionnalité des personnels, qui tiennent l’Ecole à bout de bras. Les moyens mis en œuvre par le Ministère restent très insuffisants pour protéger nos collègues, sans parler de l’absence de suivi médical professionnel (médecine de prévention).

2/ Organisation territoriale de l’État (12/11)

Mise en place des DRAJES : la Rectrice se félicite du travail entre DSDEN et DDJCS sur ce rapprochement, sans enjeu pour le 1er degré. Il y aura un CTA conjoint le 15/12 à ce sujet.

3/ Vacances apprenantes (20/11) – premiers éléments de bilan

Le dispositif central de la communication ministérielle, malgré le battage médiatique, ne concerne que 70 projets (contre 18 habituellement). 535 personnes mobilisées pour 3523 élèves de tous niveaux : ce qui représente 0,6% des élèves (558000 élèves dans l’académie !). Le budget était de 458 000 € pour 504 journées d’activités. La Rectrice admet elle-même que les enfants étaient parfois peu nombreux…

Beaucoup de bruit pour rien : ces vacances apprenantes devaient répondre à la difficulté du confinement !!!

4/ Prime Covid – Bilan quantitatif

Prime exceptionnelle avec 3 taux : 330€ / 660€ /1000€ 3 catégories ciblées :  réquisitionnés pour porter soin aux malades  volontaires accueil enfants de soignants... barème de 4 à 9,5 : 330 ; entre 10 et 15,5 660 ; au delà : 1000  personnels non enseignants qui ont subi un surcroît de travail significatif et objectivable. Établissements qui ont participé à la redistribution des masques Budget : 550 000 € dont 521 000€ concernant les non réquisitionnés => 1274 personnels 80% ens, 5,5% vie scolaire et psy-en. Ce sont des consignes nationales données pour les répartitions.

5/ Bilan de la phase d’orientation affectation fin de 3e : Question concernant le second degré

6/ Ajustements de structures rentrée 2020 L’administration nous présente une addition globale des soldes de créations / suppressions de postes pour les 5 départements pour la phase d’ajustement de juin... +23 classes ouvertes dont 19 en élem.

Ces moyens insuffisants ont conduit tous les départements à ouvrir avec des moyens provisoires les classes nécessaires, obérant ainsi des remplaçants.

7/ Ajustements de l’offre de formation : question relevant du second degré

8/ Constat des effectifs de rentrée 2020

1er degré : rupture de la tendance historique de l’académie, puisque tous les départements perdent des effectifs. Pour l’administration, cette baisse va perdurer du fait de la baisse démographique sur les dernières classes d’âge. A cela s’ajoute un phénomène conjoncturel lié à la Covid-19 : les phénomènes migratoires de l’été, qui voient des arrivées dans notre région, souvent au niveau CP sont en baisse. Les effectifs ont baissé de 1312 élèves.

Nous continuons d’affirmer que la méthode de comparaison du rectorat reste biaisée parce qu’elle compare les niveaux et non l’évolution des cohortes, ce qui minore l’attractivité de notre région qui reste forte : ainsi, les GS de l’an dernier ont vu 130 CP se rajouter venant de l’extérieur. Toutes les cohortes du primaire sont en augmentation, sauf le CM1. La chute globale s’explique par une génération de 3 ans moins nombreuse, mais hélas aussi pour une moindre scolarisation des moins de 3 ans (-400 élèves), faute de place dans les écoles. Nous resterons vigilants quant aux moyens d’enseignement accordés à l’académie, dont le taux d’encadrement reste l’un des plus faibles de France. Ce sera l’objet d’un prochain CTA.

9/ Evolution de la carte des CIO (Nîmes, Alès)

Fusion et transfert des deux CIO de Nîmes. La FSU interroge sur les personnels administratifs (des contractuels sont nommés sur des postes non proposés au mvt) et demande que les deux postes de directeurs soient maintenus (faut-il qu’ils s’entendent). La Rectrice dit que les effectifs le justifient, et est prête à recevoir les personnels qui le souhaiteraient. Si fusion, potentiellement il peut y avoir redéfinition des secteurs, ce qui inquiète les collègues psyEN, ou encore à terme la suppression d’un poste de directeur. Vote : 9 abst (dont 5 FSU), 1 contre (FO) Transfert d’un poste de psyen du Vigan sur Alès : Vote : 10 abst (dont 5 FSU) Les OS demandent l’intervention du CHSCT-A concernant la nouvelle structure du CIO de Nîmes. Vote : 10 pour (dont 5 FSU)

10 / Ouverture du lycée de Sommières : dès la rentrée 2021. La sectorisation est en cours, et sera présentée au CTA de janvier. La FSU et les autres OS s’inquiètent pour les usagers, les transports, les autres établissements impactés (Lunel en particulier). A ce stade la Rectrice refuse le GT demandé par la FSU au sujet de la sectorisation.

Questions Diverses FSU sur le 1er degré Date du prochain CALR : pas fixée. Objectif de la tenir prochainement (comme d’habitude). Nous ne sommes pas dupes.

Demande d’un bilan exhaustif du nombre des élèves notifié•es ULIS (école, collège, lycée) qui ne peuvent bénéficier d’une place dans notre académie, ainsi que leur déclinaison dans chaque département.

Demande du nombre des élèves notifiés ITEP ou IME occupant une place dans les ULIS de notre académie ainsi que la ventilation départementale de ces besoins.

Rectrice : travail engagé avec l’ARS à ce sujet ; réunion entre elle, le Ministre, et la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Cluzel la semaine prochaine. 95% des élèves notifié•es sont accompagné-es par les AESH. Comité de pilotage de l’école inclusive a été mis en place, d’où les OS sont totalement exclues, académiquement et départementalement ; en revanche les parents y sont conviés ! 270 ETP de postes AESH suppl à la rentrée, une rallonge a été demandée. 10 ULIS créées l’an dernier, il y en aura d’autres cette année. L’extension des Pial est pour la Rectrice très positive. La Rectrice répond à côté de la question. Sans doute que la perspective de devoir accorder des moyens à la hauteur des besoins n’est pas pour demain.

 

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