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18 novembre 2020

PERMUTATION 2021 : c’est le moment

Changer de département ?

Références : Bulletin officiel spécial n° 10 du 16 novembre 2020

NOR : MENH2028599N

Note de service du 13-11-2020

MENJS - DGRH B2-1

lien pour accolad Montpellier

https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/mouvement-et-mobilite/mouvement-enseignants-du-1er-degre

La circulaire du 13 novembre 2020 est on ne peut plus lapidaire et renvoie aux documents académiques et départementaux. Seul est précisé que

" La crise sanitaire de 2020 ayant eu un impact sur l’activité des services d’état civil, l’administration autorise pour la seule rentrée scolaire 2021 que les justificatifs de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) fournis par les agents en vue de bénéficier d’une bonification soient datés au plus tard du 31 octobre 2020 et non du 31 août 2020 en vue d’être pris en compte par les services rectoraux en charge de leur examen."

Le calendrier des opérations du mouvement national 2021 est publié dans le bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre.

Du 17/11/2020 à 12 h au 08/12/2020 à 12 h : saisie des vœux sur I-prof.

À partir du 09/12/2020 : envoi des confirmations de demande dans la boîte I-prof.

Jusqu’au 16/12/2020 : retour des confirmations de demande et des pièces justificatives à la DSDEN.

Jusqu’au 19/01/2021 : date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.

Le 20/01/2021 affichage des barèmes dans SIAM.

Du 20/01 au 03/02/2021 : phase de correction des barèmes sur sollicitation des enseignant·es concerné·es. Pas de CAPD pour la vérification.

Le 11/02/2021 date limite de réception par le Ministère des demandes d’annulation.

Mardi 02 mars 2021 : résultats sur I-prof

Il s’agit d’une procédure complexe permettant de changer de département d’exercice.

On distingue deux grandes phases :

Phase automatisée :

inscription par l’internet en novembre-décembre, résultats en mars. Cette phase est réservée aux fonctionnaires titulaires. Saisie des voeux par Internet via I-Prof

Phase manuelle :

à l’issue des résultats de la phase automatisée, des demandes manuelles d’exeat/ineat, examinées dans chaque département, peuvent être effectuées. Les résultats sont connus de juin à la rentrée suivante.

Ces deux phases classent les demandeurs selon un barème national . Afin d’éviter les erreurs de barèmes, nous vous conseillons vivement de nous contacter et nous fournir le maximum d’informations.

1ère Phase : Mutations et Permutations Informatisées

La note de service annuelle, publiée au BO du 16 novembre 2020 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par l’internet (Iprof et SIAM).

Peuvent y participer tous les instituteurs et PE titulaires au plus tard au 1er septembre 2020.

Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer.

Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental ou demander à reprendre leur fonction à l’IA-DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter, mais il faudra que le comité médical du département d’accueil donne un avis favorable à leur reprise de fonction.

Les collègues en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.

Les collègues en détachement doivent demander leur réintégration au ministère, bureau DGRH B2-1, si leur demande de permutation est satisfaite.

Les collègues affecté-es en Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.

Les collègues affecté-es sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

Les collègues ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.

Remplir la fiche de vœux

Chaque candidat·e peut formuler jusqu’à six vœux. Le choix du premier vœu est important : il conditionne la prise en compte des éléments du barème (rapprochement de conjoints par exemple). Il permet également l’obtention de points pour son renouvellement.

Voeux liés

Sont considérés comme relevant de la procédure de vœux liés, les personnels enseignants du 1er degré titulaires dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation simultanée dans le même département de leur conjoint (marié, pacsé ou concubin avec enfant). Dans ce cas, les mêmes vœux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel et les demandes sont traitées de manière indissociable sur la base du barème moyen des deux enseignants.

 

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