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CHSCT : mode d’emploi
vendredi, 11 octobre 2019
/ SNUipp 48

Que faire lorsqu’un événement vient altérer vos conditions de travail ?

Que faire en cas de danger grave et imminent : menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent ?

IL FAUT LAISSER UNE TRACE DANS LES REGISTRES. IL EXISTE 2 TYPES DE REGISTRES :

1) le registre Danger Grave et Imminent (DGI)

= Tenu dans chaque circonscription (et non pas dans chaque école). À utiliser pour toute situation dangereuse pour sa vie / sa santé.

Marche à suivre :

Alerter immédiatement l’IEN, compléter la fiche réflexe pour retranscrire l’événement. Demander à la circo le registre de danger Grave et Imminent.

PDF - 33 ko
Fiche_reflexe_pour_danger_grave_et_imminent

Danger grave et imminent, menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent. L’agent exerce son droit de retrait mais il faut absolument que la procédure soit respectée :

1. Il alerte un membre du CHSCT et son autorité administrative

2. Il l’inscrit sur le registre de signalement de Danger Grave et Imminent

3. L’administration et le CHSCT font une enquête

4. L’administration prend des dispositions pour remédier à la situation

L’agent peut aussi exercer son droit de retrait :

Mais attention le droit de retrait ne veut pas forcément dire arrêter le travail et rentrer chez soi mais se soustraire à une situation qui représente un danger. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié il peut y avoir sanction ou/et retrait de salaire. C’est un droit à manier avec précaution. Toujours contacter, se faire accompagner par un élu CHSCT.

2) le registre Santé et Sécurité au Travail (SST)

= Consigné dans chaque école. C’est la loi. La mise en place des registres SST est obligatoire. Ils doivent être déposés dans un lieu adapté et à la disposition de chacun. C’est surtout ce registre que l’on va utiliser pour laisser une trace de tout ce qui peut venir altérer nos conditions de travail. Il est constitué de fiches individuelles. La même fiche vierge est photocopiée en plusieurs exemplaires dans l’école. A chaque remplissage de fiche, celle-ci est numérotée par le directeur.

Marche à suivre :

- Remplir sa fiche en relatant les faits

- La transmettre au directeur : il la vise, la numérote, la transmet à l’IEN

- Envoyer une copie aux membres du CHSCTD du SNUipp-FSU48 : chsct.d48@ac-montpellier.fr

- L’IEN réceptionne la fiche et appose des préconisations pour solutionner le problème évoqué.

- L’IEN doit retourner la fiche complétée à l’école, qui sera consignée dans le registre, à la suite des autres fiches numérotées.

Attention, il y a 2 registres SST distincts dans chaque école : un registre SST pour les personnels

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Fiche_Registre_SST-Personnels

un autre registre SST pour les usagers (parents d’élèves...)

PDF - 171.6 ko
Fiche_Registre_SST-Usagers

Ce que le SNUipp48 en pense :

Ce sont les saisines des enseignants qui font vivre cette instance… Les réformes contradictoires de ces dernières années, la surcharge de travail (notamment administratif), la déconsidération de notre métier, le manque de confiance de l’institution à notre égard entraînent une dégradation réelle de nos conditions de travail voire un épuisement professionnel malheureusement mis en lumière par le suicide de C. Renon, chacun ayant pu se reconnaître dans au moins un des passages de sa lettre.

Notre institution doit prendre la mesure de cette dégradation des conditions de travail mais pour cela doit en être informée de façon concrète : nous vous incitons donc à ne pas hésiter à remplir des fiches RSST en collectif ou de façon individuelle (charge de travail trop importante, problèmes relationnels avec la hiérarchie ou les partenaires, déception suite aux entretiens de carrière, etc….), et à envoyer une copie de ces fiches aux membres du CHSCT du SNUipp-FSU48 (chsct.d48@ac-montpellier.fr) ainsi qu’au SNUipp48 (snu48@snuipp.fr)

La tenue d’un CHSCT extraordinaire vient d’être demandée pour évoquer les conditions de travail difficiles des personnels.

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