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16 novembre 2018

Permutations 2018

INFO dernière minute : l’adresse personnelle n’est pas obligatoire dans iprof pour accéder à SIAM !

Nous avons été alertés par des collègues à propos du fait que les enseignants qui désirent participer aux permutations nationales devraient désormais au préalable renseigner leur adresse mail personnelle dans I-Prof pour accéder à l’application SIAM et saisir leurs vœux. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère. Suite à la réponse du ministère et au mail des services de la DSDEN du 16 novembre, le SNUipp-FSU48 a écrit à la DSDEN un courriel ( ci-dessous) pour demander une information aux personnels précisant que l’adresse personnelle n’était pas obligatoire.

« Nous sommes particulièrement étonnés que soit exigée l’adresse électronique personnelle dans le cadre d’une démarche administrative personnelle alors même qu’il a été indiqué aux personnes par les services administratifs ou les ien, maintes fois, et à juste titre, que seule l’adresse électronique serait recevable pour les communications professionnelles.

Nous sommes donc opposés à cette condition qui ne semble pas respectueuse des règles de la vie privée et contraire à la volonté du ministère de promouvoir et généraliser auprès des enseignants l’utilisation de leurs outils de communication professionnels. Le SNUipp-FSU national est intervenu auprès de la DGRH du ministère de l’éducation nationale pour dénoncer le fait que cette condition soit indispensable à l’utilisation d’une plateforme de gestion professionnelle et en a sollicité la levée. Il a demandé l’assurance que les collègues pouvaient (re)saisir leur adresse professionnelle (et non personnelle), que le message réclamant une adresse personnelle disparaisse et que l’on vérifie que cette demande ne concerne que les opérations liées au mouvement.

La DGRH a apporté les réponses suivantes :
- les personnels peuvent re-saisir leur adresse professionnelle. La plate-forme I-Prof n’est pas paramétrée pour refuser un type d’adresse. - La DNE redoutant qu’une modification d’I Prof maintenant ne « risque le plantage général », elle fait le choix d’une communication à l’ensemble des personnels via les DASEN pour rappeler que l’on peut saisir son adresse professionnelle.

Le SNUipp-FSU 48 attend donc un message en ce sens en direction des personnels de la Lozère. »

A ce jour pas de retour de la DSDEN mais

Nous avons testé : lorsqu’il est demandé votre adresse personnelle vous pouvez saisir votre adresse professionnelle .

Ce que nous vous conseillons vivement de faire !

ce que dit la circulaire nationale

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tableau permutations

Dispositif d’accueil et d’information

Lors de la phase interdépartementale, les candidats à une mutation auront accès, dès le 12 novembre 2018, jusqu’au 4 décembre 2018, en appelant le 01.55.55.44.44, à un service ministériel qui sera chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité et jusqu’à la communication du résultat de leur demande. Après la fermeture des serveurs Siam, I-Prof, le 4 décembre 2018, les enseignants bénéficieront d’un service identique auprès des cellules mouvement mises en place dans les départements. Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d’informations mises à leur disposition sur le portail de l’éducation, www.education.gouv.fr, les sites départementaux et dans les guides Siam et mobilité spécialement élaborés à leur intention. Ils seront également destinataires de messages qu’ils recevront dans leur boîte I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier du mouvement.

Formulation des demandes

Les enseignants saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (Siam), accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-Prof (cf. annexe VI). Ils peuvent demander jusqu’à six départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6.

Modification et annulation d’une demande de changement de département

Dans le cas où les candidats souhaitent modifier leur demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, d’une mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (au sens du paragraphe II.5.1.1), ou s’ils souhaitent annuler leur demande de participation au mouvement, ils peuvent télécharger le formulaire adéquat sur le site www.education.gouv.fr / rubrique « Concours, emplois, carrières - les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation - les promotions, mutations et affectations - Siam : mutations des personnels du premier degré » qu’ils transmettront à leur département de rattachement au plus tard le 31 janvier 2019

Transmission des confirmations de demande

Les demandes de mutation saisies dans Siam I-Prof font l’objet d’un accusé de réception dans la boîte I-Prof des candidats. Cette confirmation de demande de changement de département accompagnée des pièces justificatives doit être signée par l’intéressé et transmise à l’IA-Dasen pour information. L’absence de la confirmation de demande dans les délais fixés par les directions des services départementaux de l’éducation nationale annule la participation au mouvement du candidat.

Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Le rapprochement de conjoints peut également être considéré lorsque le conjoint de l’enseignant est inscrit auprès de Pôle emploi. Dans cette hypothèse, la demande de rapprochement de conjoints devra porter sur le lieu d’inscription à Pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle. En revanche, l’enseignant dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints.

Ainsi, sont considérés comme conjoints les personnes mariées au plus tard le 1er septembre 2018 , les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi au plus tard le 1er septembre 2018 et les personnes non mariées ayant un ou des enfants reconnus par les deux parents, enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2019 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2019, un enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits.

Les agents concernés produiront à l’appui de leur demande un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs.

Les demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre 2018 sous réserve de fournir les pièces justificatives au plus tard le 31 janvier 2019.

La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est, quant à elle, appréciée jusqu’au 31 août 2019.

Ancienneté de service (échelon) Pour le mouvement interdépartemental 2019, des points sont attribués pour l’échelon acquis :
- au 31 août 2018 par promotion ;
- au 1er septembre 2018 par classement ou reclassement.

Ancienneté de fonctions dans le département au-delà de trois ans : Après un décompte des trois années d’exercice en tant qu’enseignant titulaire du 1er degré dans le département actuel, l’ancienneté de fonctions est appréciée au 31 août 2019. Deux douzièmes de points sont attribués pour chaque mois entier d’ancienneté de fonctions auxquels s’ajoutent dix points par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département. Caractère répété de la demande de mutation - vœu préférentiel : Les candidats, dont le premier vœu n’a pas pu être satisfait lors des précédents mouvements interdépartementaux bénéficient d’une bonification de 5 points de barème pour chaque renouvellement de ce même premier vœu.

 

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