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28 septembre 2018

Rendez-vous de carrière : Recours appréciation finale

Suite à un rendez-vous de carrière (ou inspection), « l’appréciation finale » doit être transmise dans les « quinze jours suivants la rentrée ».

Les collègues qui ont eu leur rdv l’année dernière devraient donc avoir reçu leur appréciation dans i-prof. Il est possible de contester cette appréciation. Voici la procédure :

- Etape 1 : le recours gracieux. A faire dans un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation. Ci-dessous le modèle de lettre.

Word - 43.5 ko
recours_gracieux

Le délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) est de 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai valant un refus.

- Etape 2 : saisine de la CAPD. A faire dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai de réponse du recteur (de l’étape 1). Ci-dessous le modèle de lettre.

Word - 42.5 ko
saisine_capd

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple : • Notification le 10 septembre. • Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09). • Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09). • Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10). • Convocation de la CAPD à partir du 31ème jour à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

 

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