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19 juin 2018

CAPD hors classe : mérite et choix du roi ...

CAPD Hors Classe 11 juin

Cette instance était réunie pour examiner les passages à la Hors Classe selon les nouvelles modalités liées à PPCR.

La déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR mis en place par le précédent gouvernement devait représenter des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de déroulement de carrière et de rémunérations.

Depuis cette année, le barème du passage à la Hors Classe a changé : dorénavant, il se divise en 2 parties :

- des points attribués en fonction du temps passé par l’enseignant dans la nouvelle plage d’appel (on devient promouvable à la Hors Classe à partir de 2 ans dans le 9ème échelon, l’ancienneté dans l’échelon est retenue au 31 août 2018). Ces points sont attribués mécaniquement.

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ancienneté ECHELON hors classe
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ancienneté HC

- des points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN (qui a été établie en concertation avec les IEN et en fonction de leurs propres appréciations).

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Appréciation hc

Et c’est bien là que réside le nœud du problème : pour le SNUipp-FSU il y a problème car contrairement aux affirmations du DASEN c’est bien cette appréciation déclinée en points qui détermine la promotion sauf pour les promouvable au 11eme échelon depuis plus de 5 ans....

Dès sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU 48 s’est engagé seul dans un marathon revendicatif de trois heures pour dénoncer l’injustice de cette promotion à la hors classe à la mode PPCR, faire respecter la valeur professionnelle mise à mal par l’ avis de l’ IEN et l’appréciation du DASEN mais aussi défendre la situation des ancien-nes instituteurs-trices et retraitables.

La note de service du 19 février 2018 précise que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades à un rythme plus ou moins rapide ». Pour certains ce sera très lent voire pas du tout.

En amont l’avis du DASEN, l’avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale, déconnecté de la connaissance réelle des enseignants ( la très grande majorité des promouvables n’ayant pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière) et basée sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, était déjà une première étape contestable dans la sélection des heureux élus. Cet avis « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider » est pourtant lourd de sens car il renvoie à la reconnaissance de l’institution sur l’exercice du métier.

Associé à la note pédagogique du 31 aout 2016, il devait être un élément déterminant dans l’ appréciation finale du DASEN.

Difficile de saisir la loqique dans l’’appréciation de la valeur professionnelle des promouvables par le DASEN avec très peu d’avis « excellent » (12 soit 9%) pour des notes allant de 17 à 18.75 et des avis « très satisfaisants » ( 42 soit 31%) pour des notes s’échelonnant entre 16 et 19 et même des avis « à consolider » ( 4 soit 3%) correspondant à des notes atteignant 17.75…les avis " satisfaisant" étant majoritaires ( 76 soit 57 %).

Ce que nous dénoncions par le passé avec la notation pédagogique s’est confirmé dans cette nouvelle évaluation méritocratique : une grande diversité des avis selon la circonscription d’exercice et la fonction des promouvables. Moins "l’enseignant" est au contact des élèves, plus il excelle...

L’exigence d’objectivité, qui devrait prévaloir dans le déroulement de carrière des personnels, n’est pas remplie avec le principe des avis donnés par IEN et DASEN. Dans ce contexte où enseigner est de plus en plus difficile, c’est un très mauvais signal envoyé par la hiérarchie.

Pour l’ensemble des collègues, cette avalanche d’avis satisfaisants et les conséquences durables qu’elle entraîne, sont puissamment démotivantes au regard de leur investissement professionnel au quotidien. Nous avons fait remarquer que tout enseignant a une marge de progression qui doit permettre à un évaluateur de bonifier son appréciation au fil des années.

Cette absence de possibilité de révision de l’avis, dénoncée par le SNUipp-FSU est une aberration pédagogique. Car la note de service confirme bien à ce jour que l’appréciation émise par le DASEN est définitive sauf pour la catégorie "à consolider", contrairement aux fausses promesses du DASEN lors de cette CAPD sur un point relevant non pas de l’autorité académique mais ministérielle.

Comment accepter qu’un avis plombe l’avancement d’un collègue pendant parfois 8 ou 9 ans sans avoir de possibilité de le faire évoluer ?

Autre injustice : l’AGS prise en compte est uniquement celle dans le grade de PE....Nous avons donc demandé que soit prise en compte l’ancienneté sur l’ensemble de la carrière dans le barème, juste reconnaissance de l’expérience et qui permettrait aux retraitables d’accéder à la hors classe avant leur départ à la retraite. En vain…

Le même principe injuste a été choisi pour départager en cas d’égalité au barème : le SNUipp-FSU a demandé la prise en compte de l’ancienneté sur l’ensemble de la carrière contre l’ancienneté dans le corps des PE. Encore en vain…

Pour répondre au principe d’un déroulement de carrière complète sur au moins deux grades le SNUipp-FSU a demandé au DASEN de modifier certaines appréciations modifiant par là même le tableau d’avancement pour promouvoir prioritairement une collègue retraitable au 1er septembre 2019 ayant la plus forte AGS. Notre demande a été validée.

31 collègues sur 134 promouvables sont des ancien-nes instituteurs-trices. Pour eux c’est la double peine : peu de points de valeur professionnelle, la très grande majorité n’ayant « mérité » qu’un avis « satisfaisant », et peu de points liés à l’ancienneté dans le corps des PE,les ancien-nes instituteurs-trices intégré-es par liste d’aptitude dans le corps des professeurs des écoles ayant subi un reclassement lors de leur intégration dans le corps des PE accompagné d’ un plafonnement de leur note pour rester dans la fourchette de leur nouvel échelon moindre et cerise sur le gâteau : seule l’ancienneté dans les échelons 9-10-11 PE est prise en compte et non l’AGS générale.

Tout ceci constituant un petit barème reléguant leur promotion à la Hors-classe aux calendes grecques !

Les représentants du SNUipp-FSU ont demandé que soit prise en compte à minima la situation des PE ancien-nes instituteur-trices ayant une AGS supérieure à 26 ans et né-es avant 1966. Notre demande a été validée pour une dizaine de personnels.

Nous avons rappelé qu’au principe d’égalité professionnelle la proportion de promu-e-s de chaque sexe devait être conforme à celle de la représentativité départementale féminine à plus de 79 %. Sur 134 promouvables 74% étaient des femmes mais seulement 65 % de femmes ont été promues.Mais pour le DASEN c’est contrat rempli... oui mais à 10% près !

Nous invitons chacun des promouvables à nous contacter pour prendre connaissance de son appréciation et engager le cas échéant une démarche de contestation. Nous invitons ceux qui ne comprendraient pas l’avis ou l’appréciation à prendre rendez vous avec l’IEN , qui ne manquera pas de leur expliquer droit dans les yeux que dans l’absolu vous êtes excellents mais que cette excellence est relative.

Nous reviendrons sur ce sujet lors de la Réunion d’Informations Syndicales mercredi 20 juin . Pour le SNUipp-FSU avec la confirmation du maintien du gel du point d’indice en 2019, il n’est pas acceptable de laisser la Hors Classe gérée comme la classe exceptionnelle : selon le choix du roi !

17 enseignants devraient/pourraient être promus à la Hors Classe après confirmation du quota départemental ( eh oui après vérification du SNUipp-FSU la CAPD s’est tenue sans cette information primordiale !)

 

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