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  • le point surles frais de déplacement
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27 janvier 2016

Frais de déplacement : le point

Frais de déplacement : enfin confortés pour tous !

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services ministériels, une circulaire sur les frais de déplacement vient de paraitre au BO.

La circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 conforte nos droits à un ordre de mission et à des frais de déplacement, notamment lors des animations pédagogiques, des liaisons CM2-6e !

Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner : • des missions ponctuelles, • des déplacements réguliers, • des stages ou des actions de formation initiale ou continue, • des conférences ou animations pédagogiques, • des réunions de directeurs-directrices, • des réunions CM2/6ème etc.

Elle reprécise aussi le principe de l’ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Il est nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou courrier soit validée en tant qu’ordre de mission par l’administration dans l’application chorus.

téléchargez ci après le document récapitulatif

 

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