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30 août 2020

Préparation rentrée 2020 : CHSCT-A et M et audience avec le Dasen 48

Des réunions avec les organisations syndicales se sont tenues à tous les niveaux en fin de semaine pour présenter le protocole applicable quelques jours plus tard à la rentrée.

Voici un résumé de chacune d’entre elles. Les propos sont redondants mais confirment les points essentiels de condition de reprise dans le contexte particulier de cette rentrée 2020.

CHSCTM du 27 août 2020

Un CHSCTM extraordinaire s’est tenu jeudi 27 août avec un seul point à l’ordre du jour : protocole sanitaire et rentrée scolaire.

Le SNUipp-FSU est intervenu, en autres, pour exiger de réelles mesures de protection pour les personnels ainsi qu’une prise en compte de tou.tes celles et ceux dont la santé pourrait être un obstacle à la reprise en classe. Les principales réponses de la secrétaire générale du ministère :

- Le processus de validation des règles sanitaires est interministériel, et repose sur des instances de concertation placées autour du ministère de la santé (conseil scientifique, HCSP).

- Le protocole rappelle les gestes essentiels (gestes barrière), la distanciation partout où cela est possible tout comme les croisements ou attroupements ou brassages entre groupes d’élèves.

- La règle est le retour au travail des personnels vulnérables. Il peut y avoir télétravail si celui-ci est possible, mais si c’est impossible (comme c’est le cas pour les enseignant-es), il faut une reprise du travail sur site.

Un agent qui ne reviendrait pas doit prendre un arrêt de travail.

Une question est encore en suspend et doit être prochainement tranchée, il s’agit du cas des agents « hyper vulnérables » (greffés ou en chimiothérapie). Il n’est pas exclu qu’il y ait pour eux un dispositif de chômage partiel dans le secteur privé, qui serait transposé en dispositif d’arrêt maladie ou d’ASA pour la Fonction publique. Cette question est à l’arbitrage.

- En cas d’absence de médecin de prévention, il faut s’orienter vers son médecin traitant.

- Le décret du 10 juillet classe les départements en 3 catégories : ceux où l’épidémie est sous contrôle, ceux où le virus circule activement et ceux qui restent en état d’urgence sanitaire. Dans les départements de circulation active du virus, il appartient au préfet avec les autorités de santé de définir les règles spécifiques. La situation est d’une part évolutive, et d’autre part a vocation à être régie localement. C’est le préfet qui peut décider du non brassage des élèves ou de la restauration de la distanciation physique entre élèves selon la situation localement. C’est lui aussi qui peut suspendre temporairement l’accueil une école ou un établissement si les règles d’hygiène ou le nettoyage ne sont pas appliqués.

- Il n’y a pas d’obligation de désinfection du matériel collectif entre chaque utilisation, mais obligation de désinfection régulière. Concernant les réunions, il faut faire preuve de bon sens. (application des règles du protocole : port du masque, distanciation, aération, réunion à l’extérieur...). Il est possible d’organiser des réunions de rentrée respectant les gestes barrière dans tous les établissements. L’accès des parents n’est pas interdit dans l’établissement mais avec lavage des mains et masque.

CHSCT-A du 27 août 2020

En présence de la rectrice et des représentants des OS dont la FSU.

Lors de cette instance la rectrice a présenté les grandes lignes du protocole de juillet modifié le 27 août sur 2 points :

-  Port du masque pour les adultes, systématique et en toute circonstance (intérieur et extérieur)

-  Collégiens et lycéens également porteront le masque en toute circonstance.

Le reste du protocole est inchangé et n’a pas vocation à évoluer. Le principal principe est de limité au maximum le brassage des élèves et des personnels.

La situation sanitaire sera suivie régulièrement pour éviter un confinement généralisé. Sous la direction de l’ARS et l’égide des préfets et du rectorat les stratégies de test seront mises en œuvre si un personnel est touché : cela pourra conduire à une fermeture de classe, éventuellement une école (au plus près du terrain).

Si cette rentrée scolaire est particulière de par la situation sanitaire, elle l’est aussi par les enjeux pédagogiques et éducatifs qui restent toujours ambitieux.

Mme la Rectrice s’engage à « poursuivre la concertation étroite avec les représentants syndicaux ». Quelques réponses aux questions des OS :

Cas des personnels à risque :

Nous sommes intervenus pour regretter qu’ils ne bénéficient plus d’Autorisation Spéciale d’Absence

Mme la Rectrice, puis Mme la SG ont confirmé les propos de la Secrétaire générale du ministère : les mesure d’ASA prisent durant l’état d’urgence ne s’appliqueront plus au 1er septembre.

On revient donc à un régime de droit commun.

Trois cas sont donc envisageables pour les agents vulnérables :

- le personnel peut être en télétravail avec accord du médecin et si c’est compatible avec ses missions (ce qui exclut les enseignant.es).

- avec l’accord du médecin, le personnel peut aller travailler en présentiel avec un masque chirurgical de classe 2 (à ne pas confondre avec les FFP2 réservés en priorité aux personnels de santé soumis à des actes à risques avec des patients !) qui sera fourni par l’administration. Ce sont les masques recommandés pour les personnes positives au covid dans leurs déplacements. Cinq millions de masques ont été achetés et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier.Les personnels vulnérables peuvent aussi en obtenir gratuitement en pharmacie sur présentation de leur certificat médical.

- Si aucune de ces deux solutions n’est envisageable, alors le personnels sera mis en congé de maladie ordinaire (CMO) (donc avec un jour de carence !) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables. La première difficulté réside dans le fait que le MEN est dans l’incapacité d’établir la liste des personnels concernés. De même, à quelques heures de la rentrée, l’information n’est toujours pas parvenue aux collègues. De plus, les difficultés des personnels vulnérables ne peuvent pas toutes se résoudre par le port d’un masque spécifique et le respect des gestes barrière. Enfin, l’utilisation du CMO est problématique pour plusieurs raisons : normalement la journée de carence s’applique et les droits à congé ne sont pas extensibles. Les personnels ne sont pas forcément malades, mais juste empêchés de se rendre sur leur lieu de travail en période épidémique. Pour ces raisons, le régime des ASA doit à nouveau être rendu possible.

Les activités avec contact et les échange d’objets sont possibles. Il faut veiller à essayer de limiter des échanges et à assurer un nettoyage régulier des objets partagés.

Cantine : limiter au maximum le brassage et nettoyage régulier…

formation des personnels et des élèves : les infirmiers scolaires avaient été mobilisés en juin et seront le seront encore à la rentrée, via différents outils : tutoriels sur les gestes barrières, powerpoints, affichages, écoute..).

Les membres du CHSCTA ont voté à l’unanimité un avis demandant à l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires pour les personnels susceptibles de développer une forme grave de Covid et que ces personnels soient reçus par les médecins de prévention.

Audience Dasen de la Lozère le 28 aout 2020

Vendredi 28 aout, dans le cadre du dialogue social, le Dasen 48 a convié les représentants des organisations syndicales départementales à une réunion de rentrée.

Il a évoqué le contexte sanitaire particulier du fait de la suite de la crise sanitaire tout en soulignant la nécessaire ambition pédagogique qui ne pourra toutefois pas faire abstraction de la longue période d’arrêt de l’année scolaire passée.

Il a communiqué les différentes nominations sur les postes d’encadrement.

Pour le degré :

Ien Marvejols : Mme Georges titulaire

Ien Mende –ASH / Mary Elise Dubel CPC maths faisant fonction

Ien –A (adjoint au Dasen) M. Marti ien de Florac

Puis l’Inspecteur d’Académie a rappelé les points essentiels du protocole version 27 aout 2020 :
-  Port du masque obligatoire pour tous les adultes et les élèves à partir du collège dans l’enceinte des établissements

-  Respect de la distanciation physique quand c’est possible dans les locaux

-  Limitation des brassages : ils sont permis mais il faut viser à les limiter avec des réponses au cas par cas. Un plan de classe immuable est conseillé.

Pour le Dasen le respect des conditions sanitaires relèvent d’une prise de conscience collective pour laquelle chacun a un rôle à assurer. Il a toute confiance dans ce que feront les personnels de l’éducation nationale.

Les consignes se basent sur des données scientifiques et des consignes médicales et il n’y dérogera pas .

Au niveau départemental il travaille directement avec le responsable de l’ARS avec lequel a été co-écrite une « fiche réflexe » pour accompagner la gestion d’une situation de suspiscion de covid ou un cluster. Ce document sera modifiable après sa mise en application, suite aux réalités et remarques du terrain.

En introduction la FSU a fait part de ses inquiétudes de retrouver et de pouvoir accompagner au plus juste des élèves absents de l’école pour certains depuis le 13 mars. Elle regrette qu’en conséquence aucune réflexion de fond sur les programmes et évaluations pour cette nouvelle année scolaire n’ait été menée par le ministère (donc aucun changement ou aménagement pour repartir de la coupure du 13 mars).

Puis pour le premier degré, le SNUipp-FSU a rappelé la légitime inquiétude de la profession sur les conditions de reprise et la nécessité de tiré les leçons de la gestion des mois de confinement et sortie de Confinement. Il a demandé que soient communiquées au plus tôt aux personnels des informations officielles sur les conditions de reprise, la gestion des cas de suspicion, la situation des personnels fragiles, des AESH, la mise à disposition de masques dont des masques transparents outils adaptés aux enseignements de maternelle et de classes spécialisées (voire au delà pour tous). Il a demandé aussi que la communication aux familles émane des services de la DSDEN ou des circonscriptions. Le SNUipp-FSU a aussi évoqué la situation du remplacement qui, au regard des informations déjà collectées sur le terrain puisque l’administration ne nous les communique plus, apparaît très tendue avant même la reprise… En lien avec le bilan de la gestion de l’enseignement pendant le confinement d’une part et les moyens de remplacement d’autre part nous avons aussi posé la question de la formation pour cette année scolaire. Contrairement aux années passées les représentants des personnels n’ont pas été convoqués en Conseil de formation pour y discuter le plan de formation. Nous avons donc rappelé les besoins en formation en informatique mis en lumière par le travail à distance.

Les réponses de l’administration :

Informations en direction des personnels : dans l’attente des derniers éléments de cadrage ministériel et rectoral, une note de service émanant des IEN devrait arriver dans les écoles ce week end pour la pré-rentrée de lundi . Tous les directeurs et directrices des 3 circonscriptions seront réunis physiquement mercredi matin.

Programmes : les consignes à l’issue du confinement sont toujours d’actualité : prendre le temps pour accompagner chaque élève en partant de là où chacun en est. C’est pour cela que le ministre a programmé des documents d’accompagnement et des évaluations sur 4 niveaux. ( … !? )

Formation informatique : les formations se dérouleront in situ avec le matériel disponible dans l’école et les besoins en formation des membres de l’équipe.

Situation personnels fragiles : le dasen s’est référé aux propos de la rectrice, confirmant la fin des ASA et le jour de carence en cas d’arrêt maladie.

Avec l’accord du médecin, le personnel peut aller travailler en présentiel avec un masque chirurgical de classe 2 fourni par l’administration ou télé –travailler en cas de compatibilité avec ses missions.

Elèves fragiles : les parents qui craignent un retour en collectivité peuvent faire le choix de la scolarisation à domicile…

Rentrée : elle peut être échelonnée dans la limite du jour de rentrée.

L’entrée des parents dans les locaux, particulièrement pour les élèves de maternelle, est possible dans le respect des gestes barrières. Il faut tendre à la limiter en privilégiant l’accueil en extérieur par exemple ;

Masques spécifiques AESH et soignants : à la question de la FSU sur la date de livraison de ces masques promis par la rectrice, pas de réponse précise.

Transports : scolaires ils sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale (région). Quant à la question du transport pour des activités sur le temps scolaire (port du masque et distanciation) les réponses sont restées peu claires.

 

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