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  • Déclaration capd 22 janvier 2018
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22 janvier 2019

CAPD 22 janvier 2019 barèmes permutations

CAPD d’installation dédiée essentiellement à l’examen des barèmes pour les permutations 2019. Nouvelle CAPD, nouveaux locaux… mais aucun changement dans le dialogue social en Lozère : le réalisme de notre déclaration ainsi que la caractérisation que nous avons faite du ministre de l’Education Nationale suite à ses propos sur les heures supplémentaires dans le premier degré n’ont pas plu au DASEN. Ils ont même instauré un climat tendu dans les échanges de ce moment de dialogue social. Qu’à cela ne tienne, le SNUipp-FSU restera toujours maître de son point de vue et assume totalement chaque mot de sa déclaration ceci non pas dans un esprit polémique mais pour transcrire son analyse de la situation, de la gestion des personnels mais aussi des orientations politiques du ministère et plus largement du gouvernement (lire notre déclaration sur le site). A l’ordre du jour de cette CAPD :
  L’approbation du règlement intérieur : seul le SNUipp a fait de nombreuses propositions de modifications allant dans le sens de clarifications ou d’améliorations du fonctionnement de cette instance et des échanges. Le DASEN n’a accepté aucune modification sur la possibilité de participation aux débats des suppléants, toutes les organisations syndicales ont donc voté contre ce règlement intérieur.
  Election des représentants des personnels à la commission de réforme : ont été élues Nathalie Perret et Agnès Bonnal Saint-Dizier titulaires et Anne Romieu et Gaëlle Da Silva suppléantes.
  Contrôle des barèmes pour les permutations : le SNUipp souligne le travail d’accompagnement par la DRHE des personnels concernés pour leur permettre de finaliser leurs dossiers. Sur 20 demandes déposées, 19 ont été confirmées par les intéressés.

16 demandes pour les départements de l’académie dont 10 pour l’Hérault pour des barèmes allant de 31 à 826 points, 4 demandes pour le Gard pour des barèmes de 22 à 39 points, 2 pour l’Aude pour des barèmes de 22 à 31 points

et 3 hors académie 2 pour l’Aveyron barème de 22 à 33, 1 pour les Pyrénées Atlantique barème 396.

Une seule demande de bonification au titre du handicap instruite par le Dr Narboni et examinée ce-jour. La CAPD se tient avant même la date limite de modifications des demandes mais celles-ci seront acceptées jusqu’au 31 janvier comme le précise la circulaire. Questions diverses : 8 questions diverses pour le SNUipp
  Information sur la réunion de réflexion sur l’allègement des charges liées à la direction : dans sa déclaration, le SNUipp a critiqué les modalités de réunion d’un groupe de réflexion sur l’allègement des tâches de directeurs rappelant que ce type de réunion avait déjà eu lieu dans le cadre du protocole de simplification des tâches administratives des directeurs d’école. Pour parler au nom des collègues, quoi de mieux que des représentants élus au contact de toute la profession ? Pourquoi pas épauler par un panel représentatif de tous les types d’école, tranche d’âge, ancienneté dans la fonction. Les IEN ont expliqué avoir désigné, de leur point de vue, un échantillon qui représente la diversité des structures de notre département.
  Suivi des promotions classe normale et des éventuels recours contestant l’avis des IEN : le SNUipp avait été demandeur par courrier d’une CAPD pour examiner les promotions classe normale comme par le passé. Par cette question diverse, il a réitéré ce jour, sa demande faisant valoir les attentes de la profession sur le sujet (cf. déclaration). La secrétaire générale a informé la CAPD qu’une instance se tiendrait sur cette question le 14 février. Elle a aussi précisé, suite aux rendez-vous de carrière, qu’aucune demande de recours n’a été déposée en Lozère. Affaire à suivre donc …
  Note de service concernant les modifications éventuelles des demandes d’autorisation de sortie : le SNUipp a demandé que soit envoyée rapidement aux écoles une nouvelle note de service reprécisant le cadre administratif des demandes d’autorisation de sortie. Le DASEN a informé que cette note de service arriverait dans les meilleurs délais.
  Point sur la situation des personnels en surnombre : actuellement 5,31 surnombres sur notre département.
  Points sur les notifications MDPH et accompagnement des élèves en situation de handicap depuis la rentrée 2018 et à ce jour : la secrétaire générale nous a présenté un bilan détaillé à ce jour des élèves ayant une notification depuis la rentrée en Lozère. A noter une augmentation significative (+14) du nombre de notifications et à ce jour 6 élèves sont dans l’attente d’un accompagnant, les besoins et les moyens évoluant régulièrement au cours de l’année.
  Formation AESH et AVS : la DSDEN emploie 160 personnes dont 27 CDIsés. Actuellement 54 personnes sont en cours de formation pour l’adaptation à l’emploi pour l’année 2018/2019 : 4 journées soit 30h en présentiel qui seront complétées par 30h en distanciel via Magistère. Les personnels recrutés après le 01 octobre seront formés à la prochaine rentrée. La secrétaire générale a précisé que ces personnels ont accès à des formations complémentaires dans le cadre du plan académique de formation. Le SNUipp a fait état de remarques de ces personnels sur une formation peu adaptée à leurs attentes et à leurs besoins mais aussi des difficultés financières inhérentes à leurs faibles revenus entraînant des difficultés de déplacement.
  Comptes-rendus d’instance : le SNUipp a fait état d’un retard de plus d’un an dans la transmission et l’approbation des PV de CAPD. Il s’interroge sur les capacité structurelles de la DRHE d’assumer toutes ses missions. Ceci a pour conséquence des difficultés dans le suivi des décisions et des instances. Le DASEN a promis un effort sur le sujet.
  Liste des personnels prétendant à la retraite à la rentrée 2019 : La DRHE avait communiqué au préalable cette liste. Actuellement il y a 7 collègues qui ont fait connaître leur volonté de départ à la retraite à la rentrée 2019.

Autres questions diverses :
  Remboursement de frais de repas pour les ayants-droits : des élus du personnel ont demandé que l’information soit faite clairement sur les ordres de mission faisant apparaître le droit au remboursement des frais de repas. La DSDEN s’y est engagée.
  ISSR ou frais de déplacement ? La Secrétaire Générale a reprécisé le cadre : les Titulaires remplaçants ont droit à l’ISSR et les personnels en poste partagé ont droit aux frais de déplacement. Si dans le poste partagé il y a un temps de TR, ce temps-là ouvre droit aux ISSR.
  Bilan d’étape formation continue : La responsable DRHE a donné les informations suivantes : à ce jour, 47 stages ont eu lieu, concernant 381 personnels. 46 stagiaires n’ont pas participé au stage et 16 remplacements n’ont pas été possibles. Un stage « directeurs-Tuteurs a été annulé faute de besoin et 1 stage a été reporté à une date ultérieure.

 

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